Thématique « Mobilité internationale »

Dans un contexte international, les donations peuvent, par principe, être imposables dans l’État où réside le donateur, dans l’État où réside le donataire et dans l’État où est situé l’actif donné. Une imposition multiple est donc possible pour une même donation selon les règles de territorialité des différents États concernés. Mais faut-il donner avant de s’expatrier ou s’expatrier avant de donner ?

De plus en plus de dirigeants d’entreprises françaises choisissent de vivre hors de France, tout en conservant leur société en France. Pour le chef d’entreprise, cette expatriation a des conséquences fiscales, mais également sociales. La pertinence d’un transfert de siège social ou d’interposition d’une société holding pourra alors être étudiée selon les objectifs poursuivis.

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Lorsque vous travaillez à l’étranger, vous relevez, en principe, du régime obligatoire de retraite local et cotisez dans cet État. Ces périodes d’activité peuvent permettre de bénéficier d’une retraite auprès du régime local. Et, dans ce cas, lors de votre départ à la retraite, vous percevrez une retraite de chacun des régimes auxquels vous avez été affiliés : une retraite française et une retraite étrangère.

Il y a nécessité de mettre en place des solutions par capitalisation s’impose pour compléter les revenus des régimes obligatoires. Ce phénomène est amplifié pour les non-résidents, dont les revenus durant l’activité sont sensiblement plus élevés, et le taux de remplacement beaucoup plus faible.