ASSUR BIENS EXPAT

Mentions légales

SAS au capital de 10 000€

Siège social : 939 rue de la Croix Verte – 34090 Montpellier

RCS Montpellier 519 502 611 - APE 66.22Z

ASM, Association Santé Monde

Mentions légales

ASM, Association Santé Monde, est une association de loi 1901 enregistrée à la préfecture de l’Hérault, sous le numéro W751218707. Les produits proposés par ASM font l’objet de protocoles de collaboration auprès des assureurs pris par le Cabinet de courtage Assur Biens Expat

STATUTS REGLEMENTAIRES

Inscrite au Registre de l’ORIAS sous le N° 10053612 en qualité de COA.

Adhérente de l’Association Nationale des Conseils financiers (ANACOFI Courtage). 

Assurance RCP et garantie financière souscrites auprès de Lloyd’s Insurance Company S.A, Bastion Tower, Marsveldplein 5 – 1050 Bruxelles.

RESPONSABLE / DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Bruno Narchal, Président de la société Assur Biens Expat.

HÉBERGEUR DU SITE

Ce site est hébergé par la société CREA-MEDIA (SIRET :  434 277 497 00039), 4 avenue du Général de Gaulle, 66720 Latour de France - Téléphone :  +33 9 72 27 14 24.

CONTACT

Pour toute question ou suggestion, contactez-nous à l’adresse suivante : clientele@groupe-crystal.com.

RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : Assur Biens Expat, 939 rue de la Croix Verte – 34090 Montpellier, Service Réclamations, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : (clientele@groupe-crystal.com).

La société Assur Biens Expat disposera d’un délai de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la présente, pour y répondre.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez également contacter :

Le médiateur recommandé par l’ANACOFI

La Médiation de l’Assurance

TSA 5011075441

Paris cedex 09 

Médiateur : Monsieur Philippe BAILLOT 

http://www.mediation-assurance.org

CONTENU DU SITE

Le groupe Crystal s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, le groupe Crystal décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service, sachant que le groupe Crystal est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

A ce titre la responsabilité du groupe Crystal ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d’affaires, pertes découlant d’une interruption du service, l’augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations.

De même, le groupe Crystal ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones… ) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Enfin, le groupe Crystal ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.

Toute information relative à un ou plusieurs produits (immobilier, valeurs mobilières, assurance…) est fournie telle quelle, à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables. Elle ne saurait, par ailleurs, constituer de la part du groupe Crystal une offre d’achat, de vente, de souscription ou de produit, ni comme une sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement.

Le groupe Crystal décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Il vous appartient par ailleurs de vérifier l’intégrité des informations reçues via Internet.

Toute garantie relative aux usages commerciaux, aux éventuels contrats en cours, à la valeur marchande ou à l’aptitude du service ou des données à remplir une fonction déterminée est exclue.Vous reconnaissez que l’utilisation et l’interprétation des informations nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter le groupe Crystal afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le groupe Crystal à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Le lecteur du présent message est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

DROIT D'AUTEUR

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données …), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive du groupe Crystal. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La loi du 11 Mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 4, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L335-1 à L335-10 du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité du groupe Crystal, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

Le groupe Crystal n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

SÉCURITÉ DES DONNÉES NOMINATIVES

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation de ce site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Le groupe Crystal met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données en respectant la législation française. En revanche, le groupe Crystal ne peut garantir la sécurité des infrastructures hors de son contrôle (installations finales) à partir desquelles vous initiez votre connexion.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, le groupe Crystal vous invite à consulter sa politique de confidentialité.

DROIT APPLICABLE

Toute prestation présentée est soumise au droit français.

MENTIONS LÉGALES DU GROUPE CRYSTAL

CRYSTAL : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 831.633,11€, dont le siège social est situé au 939, rue de la Croix Verte – CS 44461 – 34198 Montpellier cedex 05.

RCS Montpellier 892 798 182 – APE 7022Z

Tél. +33 4 67 34 66 36