Si les régimes français par répartition constituent incontestablement un pilier du système de protection sociale français, la retraite par capitalisation pourrait être qualifiée à terme de 3ème pilier.
Totalement facultative en France, les solutions d'épargne qui lui sont dédiées ont été simplifiées par la loi PACTE avec la création entre autres du PER (Plan d'Epargne retraite)
En parallèle, d'autres dispositifs sont amenés à se développer dans les années à venir. On peut par exemple évoquer le PEPP (Pan-European Personal Pension Product) solution encore très confidentielle labellisée par l'UE.
D'autres Pension Plan proposés par des assureurs européens et souscrits au profit des salariés par les entreprises sont déjà en vigueur, et permettent d'ores et déjà de se constituer une épargne "portable" d'un pays à un autre dans de nombreux pays du globe.
Chaque dispositif retraite par capitalisation suit ses propres règles de fonctionnement.
On distingue globalement 2 principaux types de contrats à ce jour :
Dans le premier cas de figure, le mode de fonctionnement sera celui du Pension Plan français, sans les avantages fiscaux sur les cotisations déductibles pour les expatriés compte tenu de leur situation de non-résidents fiscaux.
Dans le second, le cadre de l'assurance-vie permettra une plus grande souplesse, mais ces plans sont souvent réservés aux entreprises et nécessitent des montants de versements plus conséquents que pour un contrat PER de droit français.
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La couverture santé est le socle de la protection familiale. Nos équipes interviennent pour vous conseiller quant aux solutions les mieux adaptées à vos besoins, en matière de remboursement de frais de santé quel que soit votre pays de résidence.
Les salariés peuvent ainsi protéger leurs revenus en cas d’arrêt de travail grâce à des garanties indemnités journalières, tandis que les contrats d’assurance-décès permettent le versement d’un capital aux ayants droit en cas d’invalidité et/ou de décès.
Le coût des soins médicaux ou le cadre médical et sanitaire dans certains pays n’est pas toujours aussi satisfaisant qu’en France. Une assurance rapatriement prend en charge votre retour en France ou chez vous, lorsque la situation le nécessite.
Dans un contexte international, les donations peuvent, par principe, être imposables dans l’État où réside le donateur, dans l’État où réside le donataire et dans l’État où est situé l’actif donné. Une imposition multiple est donc possible pour une même donation selon les règles de territorialité des différents États concernés. Mais faut-il donner avant de s’expatrier ou s’expatrier avant de donner ?
De plus en plus de dirigeants d’entreprises françaises choisissent de vivre hors de France, tout en conservant leur société en France. Pour le chef d’entreprise, cette expatriation a des conséquences fiscales, mais également sociales. La pertinence d’un transfert de siège social ou d’interposition d’une société holding pourra alors être étudiée selon les objectifs poursuivis.
Lorsque vous travaillez à l’étranger, vous relevez, en principe, du régime obligatoire de retraite local et cotisez dans cet État. Ces périodes d’activité peuvent permettre de bénéficier d’une retraite auprès du régime local. Et, dans ce cas, lors de votre départ à la retraite, vous percevrez une retraite de chacun des régimes auxquels vous avez été affiliés : une retraite française et une retraite étrangère.